PRÉAMBULE

Dans les présentes conditions générales de vente (CGV), chacune des expressions mentionnées à la signification donnée dans sa définition, à savoir :

• L’entreprise désigne l’autoentreprise de Loris Rocton (Zelorys), ayant pour numéro de SIRET 92371362200010, est domicilié au 14 Rue des Myosotis 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF.
• « Le client » désigne le bénéficiaire des prestations et des services fournis par l’entreprise. 

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS

1.1 Clause de parfaite information – Le client souscrivant à une offre de création de site web, community management, stratégie social média, campagne publicitaire, formation et de graphisme proposé par l’entreprise reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1.2 Champ d’application – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction à l’ensemble des prestations et des services proposés par l’entreprise. Seules les conditions particulières énoncées, le cas échéant et les présentes conditions générales de vente, régissent les prestations et les services fournis par l’entreprise.

1.3 Accès – L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les clients adhérant à une prestation délivrée par l’entreprise sont invités à conserver une copie des conditions générales de vente en vigueur adressée avec le devis.

Article 2 – OBLIGATIONS

2. 1 Obligation des parties – L’entreprise et le client s’engagent à collaborer étroitement pour la mise en œuvre du contrat. Chaque partie doit informer l’autre de toute difficulté rencontrée afin de permettre la prise de mesures nécessaires pour une exécution optimale du contrat.

2.2 Obligations de l’entreprise – L’entreprise s’engage à exécuter les travaux commandés par le client avec soin, professionnalisme et en conformité avec les attentes du client.

2.3 Obligations du client – Le client s’engage à fournir à l’entreprise toutes les informations, instructions et documents utiles à la bonne exécution du contrat, et ce, de manière écrite.

Article 3 – OFFRES ET DEVIS

3.1 Services – Les prestations de création de site web, Community management, stratégie social média, campagne publicitaire, formation et de graphisme sont réalisées conformément aux conditions spécifiées dans le devis associé à l’offre de service.

3.2 Limites de validité de l’offre – Les tarifs indiqués sur le devis sont soumis à la disponibilité au moment de la réception du bon de commande (devis signé) par l’entreprise.

3.3 Termes du devis – Sauf indication contraire, les termes du devis non validé par le client sont valables pour une période de 1 mois. Passé ce délai, sans confirmation de la part du client, le devis sera considéré comme nul et pourra faire l’objet d’une nouvelle tarification en cas de confirmation ultérieure par le client.

3.4 Refus de collaboration – L’entreprise se réserve le droit de refuser toute collaboration qui porterait atteinte à ses valeurs, principes, sensibilité ou qui ne respecterait pas la législation française en vigueur.

Article 4 – TARIFS

4.1 Conditions tarifaires – A l’exception des suppléments facturés séparément, les tarifs indiqués dans les devis de l’entreprise comprennent et excluent uniquement les éléments explicitement listés dans l’offre tarifaire. Toute prestation non mentionnée comme incluse fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit et sans engagement.

4.2 Clause des révisions des tarifs – L’entreprise se réserve le droit, avec avis préalable au client, de majorer ou ajuster ses tarifs en cours d’exécution de la prestation. Cette clause s’applique notamment en cas de modifications significatives des services énoncés dans le devis : ajout de nouveaux services, augmentation du volume éditorial, urgences des délais, changement des modalités de livraison, complexité du sujet à traitre, etc.

4.3 Facturation par une autre société – L’entreprise se réserve la possibilité de déléguer l’établissement des factures à une société partenaire. Cette délégation n’affectera en rien les conditions tarifaires convenues entre l’entreprise et le client.

Toutes les informations nécessaires à la facturation et les modalités de paiement demeureront en accord avec les termes initiaux convenus entre les parties.

Article 5 – COMMANDE ET DÉMARRAGE DE LA PRESTATION

5.1 Bon de commande – Le devis daté et signé, accompagné de la mention « bon pour accord », constitue le bon de commande. Les travaux de création de site web, Community management, stratégie social média, campagne publicitaire, formation, graphisme et de conseil confiés à l’entreprise ne débutent qu’à réception du bon de commande. La validation du bon de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

5.2 Acompte – Un premier acompte représentant au moins 30 % du montant total de la commande, non remboursable, doit être versé par virement bancaire à la signature du devis. La commande ne sera effective qu’à réception de l’acompte ainsi que du devis daté et signé par le client.

Article 6 – LIVRAISON ET VALIDATION

6.1 Livraison des contenus – Les contenus structurés en langue française sont livrés par courrier électronique au format Word (.doc) ou Pages, ou via Google Drive. Sur demande et moyennant un supplément éventuel, ils peuvent être intégrés dans le CMS (WordPress) selon les conditions spécifiées dans l’offre de service. La livraison et l’approbation tacite des contenus réalisés impliquent l’obligation de paiement des sommes correspondantes par le client.

6.2 Validation des livrables – Le client s’engage à valider les contenus livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison par l’Entreprise. À défaut de validation des livrables dans ce délai, les contenus livrés sont automatiquement considérés comme approuvés.

6.3 Réclamation concernant les livrables – Si un livrable ne respecte par le brief initial ou s’écarte notablement des instructions écrites fournies, le client peut demander une réduction sur la facture. Cependant, il ne peut en aucun cas refuser les travaux sous prétexte de préférences personnelles, car la perception de la qualité du travail fourni est subjective et peut varier d’une personne à l’autre.

Article 7 – MODIFICATIONS ET CORRECTIONS

7.1 Droit aux modifications substantielles – L’entreprise effectue gratuitement toute modification nécessaire dans les 14 jours suivant la date de livraison initiale, limitée à deux allers-retours par contenu. Cette garantie s’applique uniquement pour de mineurs ajustements substantiels. Toutefois, toute demande de modification, qu’elle soit substantielle ou non, n’exempte pas le client de ses obligations de paiement.

7.2 Modifications non substantielles – Une modification est considérée comme non substantielle si elle résulte d’une refonte du sujet, du briefing, de la structure et/ou du concept non spécifiés lors de la commande, ou si elle prolonge le délai de réalisation de la prestation de plus de 3 heures. Les modifications non substantielles entraînent des frais supplémentaires.

7.3 Modifications par le client – Le client peut apporter des modifications aux textes sans prévenir l’entreprise, à condition que ces ajustements soient mineurs et substantiels, ou que le nom de l’auteur ne soit pas mentionné dans la publication.

Article 8 – DÉLAIS ET RETARDS

8.1 Respect des délais – L’entreprise s’engage à respecter les délais de livraison convenus sur le planning éditorial prévisionnel établi par écrit avec le client, sous réserve que ce dernier fournisse les informations dans les délais impartis.

8.2 Retard imputable au client – L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards de livraison attribuables au client, tels que l’attente de l’intervention d’un tiers, la non-fourniture en temps voulu des données nécessaires à la réalisation des travaux ou des problèmes liés à des produits tiers (informatique, logiciels, etc.). En cas de retard causé par le client, la date de livraison sera reportée en conséquence.

8.3 Retard imputable à l’entreprise – En cas de retard de livraison de la part de l’entreprise, celle-ci s’engage à en informer immédiatement le client. Toutefois, un retard de livraison ne donne pas droit au client à réclamer des dommages intérêts ou à retenir une partie du paiement, sauf dispositions contractuelles contraires.

8.4 Délais d’urgence – Il est à noter qu’un supplément sera appliqué pour les travaux demandés en urgence (moins de 72 heures) ou nécessitant une intervention le week-end, à condition que leur prise en charge soit acceptée par l’entreprise.

Article 9 – FACTURATION ET PAIEMENT

9.1 Facture – La facture est envoyée par courrier électronique dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la livraison globale ou mensuelle.

9.2 Délais de paiement – Sauf accord particulier entre les deux parties, le solde intégral doit être réglé dès réception de la facture. Si la prestation s’étale sur une longue durée, une facturation mensuelle, intermédiaire ou trimestrielle sera mise en place. Le règlement des factures mensuelles, intermédiaires et trimestrielles doit être effectué sans délai, à compter de la date d’émission de la facture par l’entreprise.

9.3 Modalités de paiement – Le règlement s’effectue par virement bancaire, Paypal ou Stripe.

9.4 Retard de paiement – Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues et la restitution des contenus livrés. L’entreprise se réserve également le droit de résilier l’offre de service en cours jusqu’à la régularisation de la facture concernée.

Article 10 – RÉSILIATION

10.1 Annulation de commande par le client – Le client peut résilier sa commande à tout moment, sous réserve de payer les travaux réalisés et en cours de réalisation par l’entreprise. Il est à noter que, quel que soit le motif de résiliation, l’acompte reste acquis par l’entreprise et ne peut être restitué au client.

10.2 Annulation de commande par l’entreprise – L’entreprise se réserve le droit de mettre fin à la collaboration à tout moment, notamment pour des raisons médicales et/ou personnelles. L’entreprise doit informer immédiatement le client en cas d’incapacité à honorer une commande.

10.3 Rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties – En cas de résiliation du contrat avant son terme, la partie concernée s’engage à avertir immédiatement l’autre partie par écrit.

Article 11 – MODIFICATION DE COMMANDE

11.1 Modification de commande par le client – Toute modification de commande par le client entraînera l’émission d’un nouveau devis, qui fera office d’avenant au contrat. Le client est informé que ces modifications peuvent affecter le tarif final et les délais de livraison.

11.2 Refus de modification de commande – L’entreprise se réserve le droit de refuser ou de différer toute modification de commande, notamment pour respecter son planning professionnel et ses engagements envers d’autres clients.

Article 12 – CAS DE PROPOSITIONS NON RETENUES

12.1 Production d’idées et droit d’utilisation – L’entreprise distingue la production d’idées (suggestion de sujets, d’accroches, de concepts, de textes, de projets, etc.) du droit d’utilisation de ces idées.

12.2 Production d’idées – Le client reçoit plusieurs variantes d’accroches, de textes, de noms, de concepts, de sujets, etc., en vue d’un jugement et/ou d’une utilisation. Le montant de la prestation pour la production d’idées est dû même si le travail n’est pas utilisé ou est modifié par le client.

12.3 Droit d’utilisation – Le droit d’utilisation des idées correspond à l’utilisation et à l’exploitation commerciale des idées proposées par l’entreprise. Ce droit peut être facturé séparément de la production d’idées et peut être limité à une utilisation unique, multiple ou étendue selon les conditions stipulées dans l’offre.

12.4 Propositions non retenues – Le client n’est pas tenu d’utiliser les idées, propositions et variantes non retenues dans le cadre de la production d’idées s’il n’a pas payé les droits d’utilisation qui l’y autorisent. De même, une proposition non retenue dans le cadre d’un projet ne peut être utilisée dans le cadre d’un autre projet sans le paiement d’un droit d’utilisation, les propositions non retenues restant la propriété de l’entreprise.

Article 13 – FORCE MAJEURE

13.1 Responsabilité en cas de force majeure – L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécution dû à des événements indépendants de sa volonté qui rendent l’exécution des prestations impossible ou difficile. En cas de force majeure, l’entreprise informera immédiatement le client par email ou téléphone. Un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des services temporairement ou durablement, mais ne donne en aucun cas droit au client de réclamer une indemnité à l’entreprise.

13.2 Cas de force majeure – Sont considérés comme des cas de force majeure, notamment : les troubles politiques, les grèves, les incendies, les inondations, les maladies et les décès familiaux, ainsi que tout incident technique et technologique tel que le piratage informatique, l’interruption de connexion internet, et la perte ou le vol de matériel informatique. Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 14 – RESPONSABILITÉS

14.1 Obligation de moyens – Il est expressément convenu que les prestations réalisées par l’entreprise sont soumises à une obligation générale de moyens et non de résultat.

14.2 Limite de responsabilités – L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice matériel ou immatériel (perte de revenus, perte de données, bug, virus informatique, etc.) lié aux travaux fournis.

14.3 Responsabilité des informations diffusées – La responsabilité finale des informations diffusées sur le site internet et les différents supports de communication incombe au client.

Article 15 – PROPRIÉTÉ ET CONFIDENTIALITÉ

15.1 Devoir de confidentialité – L’entreprise et le client garantissent réciproquement un devoir général de confidentialité. Ils s’engagent à ne pas communiquer à des tiers les informations écrites ou orales qui leur sont confiées dans le cadre de la réalisation de la prestation ainsi qu’après celle-ci.

15.2 Références – L’entreprise se réserve le droit de mentionner les travaux effectués dans le cadre de la prestation sur ses différents supports de communication (site internet, réseaux sociaux, blogs, etc.). Le client autorise l’entreprise à faire figurer son nom, logo, URLs et la nature de la prestation à titre de référence. Si le client ne souhaite pas être cité par l’entreprise dans ses références professionnelles, il doit le notifier explicitement avant la signature de l’offre.

15.3 Propriété intellectuelle – Sauf convention écrite stipulant une cession intégrale des droits intellectuels, des droits d’auteur, de publication, de modification et de commercialisation, le client acquiert le droit d’utilisation et d’exploitation des créations réalisées par l’entreprise à la réception du paiement intégral de la facture. En cas de convention écrite stipulant une cession intégrale des droits intellectuels, les textes restent la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la facture par le client.

Article 16 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

16.1 Réclamations – Toute réclamation ou contestation relative à la commande ou à la facturation doit être signalée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison ou l’exécution de la prestation concernée. Une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

16.2 Litiges – En cas de litige de quelque nature que ce soit, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise, quel que soit le lieu de livraison des travaux.